Pratiques partagées
Présentation de la marque Pratiques partagées
Déposée par voie électronique le 28 juin 2017 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pratiques partagées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Pratiques partagées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pratiques partagées arrivera à expiration en date du 28 juin 2027.
FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48